D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

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31. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre des denturologistes du Québec est fixé à 35 membres.
D. 1664-91, a. 31; Décision, 95-05-30, a. 1.